CGV - Conditions générales de vente

 

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le client via la boutique en ligne de

Zweifel Pomy-Chips AG
Zweifelstrasse 5
CH - 8957 Spreitenbach
numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-105.974.542

ci-après Zweifel.

Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes CGV sur le lien suivant www.zweifel.ch/cgv

Les conditions contractuelles qui divergent ou diffèrent de ces CGV, notamment celles rendues applicables par le client avec l'acceptation du contrat, s'appliquent seulement si Zweifel les a acceptées expressément par voie écrite.

Les CGV s'appliquent dans leur version valide au moment de la commande. Zweifel se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment.

 

2. Objet et langue du contrat

L'offre de la boutique en ligne s'adresse à des personnes physiques et légales ayant ou bien leur résidence habituelle ou leur siège social en Suisse ou Liechtenstein ou pouvant indiquer une adresse de livraison en Suisse ou Liechtenstein.

La langue contractuelle est l'allemand.

 

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais uniquement une incitation à commander.

Une commande devient contraignante dès lors que le client a saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, confirmé avoir lu et accepté les présentes CGV et cliqué sur le bouton «Passer la commande» (commande). Tant qu'il n'a pas cliqué sur ce bouton, le client peut d'abord sélectionner de façon non contraignante des produits de la gamme de Zweifel et les mettre dans le panier, ainsi que librement modifier et effacer la commande. L'envoi de la commande contraignante constitue une offre du client auprès de Zweifel en vue de la conclusion d'un contrat. Il est possible d’effectuer une commande contraignante en tant que visiteur ou client inscrit. Pour s'inscrire, le client doit créer un compte client protégé par un mot de passe. Dès réception de la commande, Zweifel confirme la réception de la commande (confirmation de réception).

Zweifel se réserve le droit de refuser la commande. Zweifel n'est soumis à aucune obligation de conclure un contrat à partir d'une commande. En particulier, il est possible d'annuler ou de refuser une commande en cas de violation des présentes CGV ou de soupçon correspondant. C'est notamment le cas si client n'a pas payé une commande précédente ou si le solde de sa carte de crédit n'était pas couvert lors d'une commande précédente, si un taux de retour élevé est constaté chez un client et si cela ne s'est pas amélioré malgré les informations en conséquence. Le client est informé des annulations et des refus par e-mail.

Le contrat d'achat n'est conclu qu'à partir du moment où Zweifel confirme par e-mail l'expédition de la commande (confirmation d'expédition) ou via la livraison des produits commandés. Si la commande regroupe plusieurs produits, le contrat n'est conclu que pour les produits cités expressément dans la confirmation de commande ou ceux livrés dans les faits.

 

4. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués sur les pages produits doivent être considérés comme des prix définitifs et incluent la TVA légale et autres composantes du prix. Les prix définitifs sont indiqués en francs suisses (CHF).

Selon la valeur de commande, des frais de port peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Pour les commandes dont la valeur des articles est inférieure à CHF 50, des frais de port supplémentaires de CHF 8 s'appliquent. La livraison est gratuite pour toute commande de plus de CHF 50.

 

5. Conditions de livraison

La livraison est effectuée uniquement sur le territoire suisse ainsi qu'au Liechtenstein.

Sauf mention contraire sur la boutique en ligne pour un certain produit, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables.

Si Zweifel ne peut respecter un délai de livraison pour des raisons qui ne relèvent pas de sa volonté (produits indisponibles, par ex. en cas de force majeure), Zweifel en informe immédiatement le client en indiquant, le cas échéant, le nouveau délai de livraison estimé. Si ce nouveau délai n'est pas acceptable pour le client ou si les produits ne sont que partiellement ou plus du tout disponibles, y compris lors de ce nouveau délai de livraison, les deux parties contractantes sont en droit de se retirer du contrat pour les produits en question. Toute contre-prestation déjà effectuée par le client pour les produits non disponibles lui sera immédiatement restituée.

En cas de force majeure (grève ou autres mouvements sociaux, émeute, guerre, catastrophes naturelles), il n'y a pas de retard de livraison. Par ailleurs, Zweifel n'est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers. En cas de retard de livraison, le client est immédiatement informé.

Si seulement une partie des produits commandés est en réserve, Zweifel est en droit de procéder à des livraisons partielles.

Si possible, les envois sont remis en personne à l'adresse de livraison indiquée, ceci toutefois sans vérification de l'identité du destinataire. Si personne n'est présent à l'adresse de livraison, l'envoi peut être déposé dans la boîte aux lettres si la taille du paquet le permet. Faute de quoi, il est considéré que la livraison a échoué et celle-ci est retentée le plus tôt possible, après notification adressée dans un délai raisonnable.

Si la distribution des produits commandés est impossible par la faute du client et ce malgré deux tentatives de livraison, Zweifel peut se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués par le client seront immédiatement remboursés.

 

6. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit.

En cas de paiement au moyen d'une carte de crédit, le compte carte du client est débité à la date de [la commande contraignante/ la conclusion du contrat / l'envoi du produit].

En cas de retard de paiement, Zweifel est en droit de réclamer des intérêts moratoires de 5% du montant de la facture. Zweifel se réserve le droit d'envoyer à l'avance un rappel au client, avec des frais de relance d'un montant.

Toute compensation par une créance non reconnue ou non définitive du client est exclue. Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les revendications reposent sur la même relation contractuelle.

 

7. Droit de retour

Indépendamment des droits de garantie du client, Zweifel accorde volontairement au client un droit de retour. Le client peut faire valoir celui-ci sans en donner les motifs. Si le client renvoie des produits achetés sous 14 jours après réception, dans un état irréprochable, inutilisé et dans leur emballage d'origine, Zweifel le rembourse du montant total de l'achat.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client.

 

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Zweifel jusqu'au paiement total de la part du client.

 

9. Cession

Zweifel se réserve le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers les créances en cours sur le prix d'achat vis-à-vis du client et en lien avec des commandes livrées, y compris les éventuelles mensualités, intérêts moratoires et frais de relance dus.

 

10. Garantie

Dans la mesure où cela est réalisable selon le déroulement normal des opérations, le client est dans l'obligation de contrôler les produits livrés et d'informer immédiatement le service clients (info@zweifel.ch) de Zweifel s'il constate des défauts. Si le client omet cela, les produits sont considérés comme acceptés par celui-ci. Il y a eu acceptation, si le client n'a pas transmis par écrit (un e-mail suffit) une réclamation auprès du service clients dans un délai de huit (8) jours après livraison.

Les défauts non identifiables lors d'une vérification régulière conformément au paragraphe ci-dessus doivent être immédiatement communiqués par écrit (un e-mail suffit) au service clients après leur détection, faute de quoi les produits commandés sont considérés comme acceptés, même avec les défauts en question.

Le produit défectueux doit être renvoyé à Zweifel avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. En cas de défaut, le client contacterait Zweifel pour déterminer si le retour fait sens. Il peut contacter Zweifel ou bien par mail (info@zweifel.ch) ou par téléphone au 099 44 22 11. Les frais de retour engendrés sont, le cas échéant, à la charge de Zweifel.

Zweifel se porte garant en éliminant les défauts. Cela passe par une rectification et, à la discrétion de Zweifel, soit par la suppression d'un défaut (réparation) soit par la livraison d'un article exempt de défaut (livraison de remplacement). Les produits retournés par le client redeviennent la propriété de Zweifel.

Si la rectification échoue, le client est en droit de se retirer du contrat. Cela ne s'applique pas pour les défauts mineurs. Tout droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend aussi à toutes les revendications concurrentes vis-à-vis des droits de garantie, qu'ils proviennent du contrat (art. 97 ss. CO), d'un délit (art. 41 ss. CO), de l’annulation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO.).

Les clients de Zweifel ne bénéficient d'aucune garantie au sens juridique.

 

11. Prise en charge des risques

Si la distribution de la livraison est validée, la jouissance et les risques, notamment le risque de vol, d'endommagement par un tiers ou les influences environnementales, passent au client.

 

12. Dommages au cours du transport

Si des produits sont livrés avec des dommages évidents liés au transport, le client doit en informer immédiatement le transporteur et contacter Zweifel immédiatement. La non observation d'une réclamation ou prise de contact n'a aucune incidence sur les droits légaux et leur exécution, en particulier sur les droits de garantie (voir toutefois l'obligation de respecter les délais pour la réclamation au par. 10). Il s'agit là plutôt d'une aide apportée par le client à Zweifel afin que Zweifel puisse faire valoir ses propres droits vis-à-vis de l'assurance de transport.

 

13. Responsabilité

La garantie de Zweifel est exclue en cas de négligence légère. La responsabilité pour les auxiliaires est totalement exclue.

En particulier, Zweifel n'est pas responsable des dommages dus à l'une des causes suivantes :

  1. Stockage, configuration ou utilisation des produits non conforme, contraire aux termes du contrat ou illicite ;
  2. force majeure, en particulier dommages liés aux éléments naturels, à l'humidité, une chute ou un choc, etc., qui ne sauraient être imputés à Zweifel, et décisions administratives..

 

14. Protection des données

La collecte et le traitement de données personnelles du client par Zweifel sont définis dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci peut être consultée sur www.zweifel.ch/privacy

 

15. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

Seul le droit suisse est applicable. L'application des règles de conflit et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Pour les litiges issus de ou en lien avec les présentes CGV, le tribunal compétent en la matière est celui de Zurich, sous réserve des juridictions impératives définies par la loi.

 

Version : 18.03.2019

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